Règlement du stud-book

                                   

                                                 REGLEMENT DU STUD-BOOK DE L’ANE GRAND NOIR DU BERRY

Article 1

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book et approuvé par le ministre chargé de l’agriculture. L'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation » (IFCE) est chargé de son application.

Article 2

Le stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry est composé d’un livre unique où sont inscrits les sujets conformes en tous points au standard de la race et les sujets présentant un intérêt génétique particulier pour la conservation de la race.

Article 3

Le stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry comprend :

  1) un répertoire des ânes approuvés pour produire dans la race ;

 2) un répertoire des ânesses confirmées avec leurs produits ;

3) une liste des naisseurs d’ânes Grand Noir du Berry.

Lors de l’édition périodique du stud-book, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au stud-book dans la période de référence.

Article 4

Sont seuls admis à porter l'appellation « Ane Grand Noir du Berry » les animaux inscrits au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry.

Article 5

  Les inscriptions au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry se font au titre de l'ascendance ou à titre initial.  

Article 6

Inscription au titre de l'ascendance

1) Sont inscrits automatiquement à la naissance au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry tous les produits nés en France :

a)  issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un baudet approuvé ;

b)  ayant été déclarés à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance ;

c)  ayant eu leur signalement relevé sous la mère avant le 31 décembre de l’année de naissance par une personne habilitée à cet effet ;

d)  ayant fait l’objet d’une identification électronique conformément à la réglementation ; 

e)  ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « E » en 2014 ;

f)  immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et une carte d’immatriculation.


 Le baudet, père du produit, âgé au minimum de 4 ans, doit être approuvé pour la production en Ane Grand Noir du Berry suivant les conditions fixées à
l’article 10 du présent règlement.
 

 L’ânesse, mère du produit, âgée d’au moins 3 ans l’année de la saillie, doit être inscrite au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry, avoir été confirmée avant l’immatriculation du produit selon les conditions définies à l’article 10 et avoir été soumise à un typage ADN avant l’immatriculation de
son premier produit.

2) Dans les mêmes conditions peuvent être inscrits au stud-book de la race de l’Ane Grand Noir du Berry sur demande de leur propriétaire adressée à l’A.F.A.G.N.B. les animaux portant la seule appellation « Origine Constatée » du fait de l’inscription de leur mère postérieurement à leur propre immatriculation.

  3) Dans les mêmes conditions, peuvent être inscrits tous les animaux nés à l’étranger par convention avec l’autorité compétente du pays concerné.

 

Article 7

Inscription à titre initial

1) Animaux concernés :


-  Les ânesses portant la seule appellation « Ane » ou Origine Constatée, âgées d’au moins 4 ans, non inscriptibles au titre de l’ascendance à l’un des stud-books français d’ânes, suitées d’un ânon issu d’un baudet Grand Noir du Berry inscrit au répertoire des ânes approuvés et saillies (l’année de référence) par un baudet Grand Noir du Berry.

-  Les ânesses d'origines non constatées âgées d’au moins 4 ans et préalablement identifiées, suitées d’un ânon issu d’un baudet Grand Noir du Berry inscrit au répertoire des ânes approuvés et  saillies (l’année de référence) par un baudet Grand Noir du Berry.
-  Dans le cas d'animaux très exceptionnels, des mâles d'origines non constatées ou portant l'appellation "Ane" ou Origine Constatée peuvent être inscrits à titre initial.

 

2) Procédure d’inscription :


-  Le propriétaire doit faire la demande d'inscription à l'A.F.A.G.N.B.

-  L'animal doit avoir fait l'objet d'une identification électronique conformément à la réglementation et être génotypé.

-  L'animal doit être présenté à la commission nationale d'approbation conformément aux conditions définies en annexe.

  La commission nationale d’approbation inscrit au stud-book de la race de l’Ane Grand Noir du Berry les animaux strictement conformes au standard de la race et les animaux qui présentent un intérêt particulier pour la conservation de la race, avec la possibilité de représenter une seule fois le sujet à la
commission.

Article 8

Commission du stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry

1) Composition :

La commission du stud-book se compose de la façon suivante :

-  6 représentants de l’association de l’Ane Grand Noir  du Berry désignés par le conseil d’administration de l’association, dont le président de la commission du stud-book ;

-  1 représentants de l'IFCE, secrétaire.

Sur l’initiative du président du stud-book, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative.

2) Missions :

La commission du stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry est chargée :

 a) de proposer, à l’approbation du ministre chargé de l’agriculture, toutes modifications au présent règlement et à ses annexes ;

  b) de définir les orientations du programme d’élevage de la race et ses applications et de formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation ;

  c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés auprès de l'IFCE ;

  d) de tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger les animaux.

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage des équidés.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation écrite doit être adressée aux membres de la commission au moins 15 jours avant la date de la réunion. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont
confidentielles. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.

La commission du stud-book peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

Article 9


Commission nationale d’approbation

1)  La commission nationale d’approbation est composée  :

-  d’au moins 4 représentants de l’A.F.A.G.N.B., nommés par la commission du stud-book et choisis dans la liste des juges de la race, dont le président de la commission du stud-book ;

-  d’au moins 1 représentant de l'IFCE.

2)  La commission nationale d’approbation examine les sujets satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission. Elle statue sur les demandes l’inscription à titre initial. Elle instruit et prononce les inscriptions au stud-book de la race Ane Grand Noir du Berry.

Elle prononce l’approbation des baudets ou leur ajournement. Les motifs d’ajournement d’un candidat doivent figurer dans le procès-verbal signé de tous les membres de la commission d’approbation. L’ajournement d’un candidat baudet est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

Article 10 

Approbation des baudets et confirmation des ânesses

I - Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry, les candidats baudets doivent :

-  être inscrits au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry ;

avoir leur document d’identification validé et leur carte d’immatriculation à jour et leur génotype déterminé ;

-  avoir fait l’objet d’une identification électronique conformément à la réglementation ;

-  être âgés d’au moins 3 ans au moment de la commission d’approbation pour la monte à 4 ans ;

-  avoir subi avec succès les tests d’un concours d’utilisation suivant le règlement en vigueur publié par l'IFCE, avec une note
supérieure ou égale à 14/20 ;

-  avoir reçu un avis favorable de la commission nationale d’approbation selon les conditions fixées en annexe.

 

En fonction du phénotype, des approbations provisoires pour trois saisons de monte, pourront être données à l’occasion des commissions d’approbation, ces approbations sont reconductibles une fois. Les baudets concernés devront être revus pour obtenir leur approbation définitive ou leur ajournement qui devra être clairement précisé dans le procès-verbal de la commission d’approbation.

 

II - Pour être confirmées, les ânesses doivent obligatoirement :

-  être inscrites au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry ;

-  avoir leur carte d’immatriculation à jour ;

-  avoir fait l’objet d’une certification d’identité ;

-  avoir fait l’objet d’une identification électronique conformément à la réglementation ;

-  être âgées d’au moins 3 ans ;

-  avoir reçu un avis favorable de la commission de stud-book qui prononce une décision au vu d’un certificat de toisage et de la conformité au standard de la race (robe et taille au garrot).

L’approbation fera l’objet de l’édition d’un document d’évaluation.

Les ânesses de 4 ans et plus figurant dans le stud-book au 1er janvier 2007 sont considérées comme confirmées.


Article 11


Facteurs d’Ane Grand Noir du Berry

Les reproducteurs mâles inscrits au stud-book de l’Ane des Pyrénées peuvent être admis au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry comme facteurs d’Ane Grand Noir du Berry après avis favorable de la commission nationale d’approbation qui statue souverainement.

Ces baudets doivent être strictement conformes au standard.

 

Article 12

Nombre de saillies autorisées

Le nombre de saillies par baudet est limité à 30 ânesses pour la production dans la race de l’Ane Grand Noir du Berry.

 

Article 13

Techniques de reproduction

Les produits issus d’insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) sont inscriptibles au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry.

Les produits issus de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry.

Aucun produit né d’une technique de reproduction par clonage ne peut être inscrit au stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry.

Article 14

Radiation

   

Lors de leur passage devant la commission d’approbation les animaux, ne correspondant pas au standard de la race, notamment en ce qui concerne la taille et la couleur de robe, seront radiés du stud-book de l’Ane Grand Noir du Berry, et ce, quels que soient leur ascendant et leur âge.

Article 15

Les examens d'animaux, l’instruction de dossiers individuels, l’inscription à titre initial, l’approbation des baudets peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’association de l’A.F.A.G.N.B. selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association.



 



 



 

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